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2 octobre 2014 4 02 /10 /octobre /2014 03:05

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Communiqué du SNESUP-FSU de l’UPVD

 

NON à la COMUE LRU !

 

Nous alertons notre communauté universitaire sur les dangers que constitue le fait d’être membre de la Communauté d’Universités et d’Établissements Languedoc-Roussillon Universités (soit COMUE LRU !!!). En effet, la loi du 22 juillet 2013 a engagé les universités dans une course aux regroupements. Notre PRES a ainsi été supprimé le 1er septembre 2013 pour devenir une COMUE. Mais ses statuts se sont négociés sans transparence ni débat démocratique. La version dite définitive des statuts a certes évolué par rapport à celle transmise en juin par nos camarades de Montpellier mais nos inquiétudes restent entières.

1)      Composition des conseils

Il n’y aurait que 16 EC élu-e-s (sans garantie de représentation minimale de chaque établissement, chaque liste devant assurer la représentation d’au moins 75% des établissements membres) sur 54 administrateurs.

Les membres EC du Conseil Académique ne seraient élu-e-s qu’indirectement par les membres des CA des établissements et sans garantie non plus d’un nombre de siège minimal pour chaque établissement.

 2)      Mise à disposition et détachement

Les statuts prévoient la possibilité de mettre à disposition ou de détacher des personnels au profit de la COMUE, placés alors sous l’autorité hiérarchique du président, mais sans en encadrer les procédures, en particulier le consentement de l’agent.

 3)      Compétences du Conseil d’Administration de la COMUE

Le CA « délibère sur les conséquences d’une modification du statut juridique d’un Membre ou d’un associé, ou de son périmètre scientifique sur la COMUE.» La perte d’autonomie est patente.

Le CA peut modifier les statuts, en particulier en ce qui concerne les compétences transférées. Il suffit de l’avis favorable du conseil des membres, composé d’un représentant par établissement membre (mais le vote favorable des 2/3 suffirait et non l’unanimité.) Les CA des établissements membres sont simplement consultés pour « avis conforme ». Le droit de véto d’un établissement sur l’élargissement des compétences de la COMUE n’est pas explicitement inscrit dans les statuts. A terme c’est peut-être notre offre de formation qui s’en trouvera réduite et notre mission de service public de proximité d’enseignement supérieur et de recherche qui sera sacrifiée.

 Ainsi, nous risquons de voir bientôt l’autonomie de notre université fortement réduite dans une communauté aux instances peu démocratiques. Nous verrons une structure supplémentaire alourdir le fonctionnement de chaque établissement et amputer, pour son fonctionnement propre, le budget général de l’ESR, qui n’est déjà pas à la hauteur des besoins. C’est pourquoi nous appelons notre communauté universitaire à s’emparer de cette question pour en débattre. Nous demandons aux élu-e-s de nos Comité Technique, Conseil Académique et Conseil d’Administration de voter contre de tels statuts et de délibérer en faveur d’un moratoire d’un an pour la mise en place de ce regroupement, qui permette de réelles concertations collégiales afin de construire la coopération entre établissements, sans exclure la forme de la simple association, et qui prenne aussi en compte la réforme territoriale en cours, fusion régionale entre Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon.

 

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